• Règlement intérieur

    I – DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : La bibliothèque de CHILLEURS-AUX-BOIS est un service public ouvert à tous. Elle est chargée de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité de tous.

    Article 2 : L’accès à la bibliothèque est libre ainsi que la consultation sur place.

    Article 3 : Les horaires d’ouverture au public sont affichés sur la porte de la bibliothèque et sur le site internet de la ville de CHILLEURS-AUX-BOIS.

    ARTICLE 4 : Les bénévoles de l’association ACAC (Association Chilleuroise pour les Activités Culturelles) de la bibliothèque sont à la disposition du public pour l’accueillir, le renseigner, le conseiller et lui faire connaître le fonctionnement de la bibliothèque.

    Article 5 : Le public s’engage à respecter le règlement intérieur.

     

    II – INSCRIPTIONS

    Article 6 : L’emprunt des documents nécessite une inscription. L’abonnement est valable 1 an à compter de la date d’inscription. Il est renouvelable. Son coût est révisable chaque année selon le tarif adopté par le Conseil d’Administration de l’association ACAC (tarif unique par famille, résidant à CHILLEURS-AUX-BOIS ou non).

    Article 7 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité. Pour les mineurs désirant utiliser la bibliothèque, un parent responsable devra renseigner la fiche d’inscription.

    Article 8 : Les bénévoles de l’association ACAC s’engagent à faire respecter la confidentialité des renseignements recueillis lors des formalités d’inscription et de consultation de prêt.

    Article 9 : Un exemplaire du présent règlement est remis à l’inscription.

     

    III – PRÊTS

    Article 10 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits.

    Article 11 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Il s’engage à respecter les règles de prêt en nombre et en durée.

    Article 12 : En cas de prêt de documents à des classes ou à des groupes de jeunes, l’enseignant ou l’animateur est responsable des documents.

    Article 13 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certaines conditions, le prêt pourra en être exceptionnellement consenti après autorisation des bénévoles de l’association ACAC.

    Article 14 : Le nombre de prêt (par famille) est de 4 ouvrages à la fois par personne pour une durée de 3 semaines.

    Article 15 : Une prolongation du prêt est possible à la demande de l’emprunteur.

    Article 16 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés : ces documents appartiennent à la Commune ou sont prêtés gratuitement par la Médiathèque Départementale du Loiret.

    Article 17 : Les parents sont responsables des emprunts de leurs enfants.

    Article 18 : En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer :

    -  Son remplacement à l’identique pour les documents appartenant à la bibliothèque de CHILLEURS-AUX-BOIS  ou  son remboursement (sur facture) au prix d’achat actualisé pour les documents appartenant à la Médiathèque Départementale du Loiret.

    Article 19 : En cas de détériorations répétées des documents de la bibliothèque, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

     

    IV – CONDITIONS PARTICULIÈRES

    Article 20 : La reproduction de tout document est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits des auteurs, interprètes, producteurs et autres ayants droit. La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la législation en vigueur.

    Article 21 : Les usagers sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.

     

    V – RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS

    Article 22 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.

    Article 23 : Il est interdit de fumer dans les locaux de la bibliothèque.

    Article 24 : L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque, exception faite des chiens d’aveugles.

    Article 25 : Les téléphones portables, les baladeurs doivent être désactivés ou éteints avant l’entrée dans les salles de la bibliothèque où leur usage est interdit.

    Article 26 : Les affaires personnelles sont sous la responsabilité de chaque usager.

    Article 27 : Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés. Les parents ou les accompagnateurs demeurent responsables des enfants dont ils ont la charge.

    Article 28 : Les bénévoles de l’association ACAC peuvent être conduits à refuser l’accès en cas d’affluence pour des raisons de sécurité et à exclure toute personne qui, par son comportement, ses écrits ou ses propos manifesterait un manque de respect caractérisé envers le public ou les bénévoles de l’association ACAC.

     

    VI – APPLICATION DU RÈGLEMENT

    Article 29 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.

    Article 30 : Des infractions graves au règlement ou des négligences peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

    Article 31 : Les bénévoles de l’association ACAC  sont chargés de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à usage public.

    Article 32 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la bibliothèque.

     

    Chilleurs-aux-Bois, le 26 mars 2014.